Passif créancier
Déclaration reçue, créancier identifié, créance détaillée, qualifié, preuve contrôlée, proposition d'admission ou rejet, décision du juge-commissaire, intégration dans plan ou distribution.
Module 3
Workflows: du jugement à la clôture
Le métier se comprend mieux comme une chaîne de décisions et de preuves que comme une liste d'écrans. Chaque étape produit des données, des pièces, des contrôles et des risques.
Workflow principal
- OuvrirCréer le mandat, qualifier la procédure, saisir juridiction, dates, intervenants, publication et pièces initiales.
- StabiliserIdentifier administré, dirigeants, salariés, créanciers connus, contrats en cours, actifs et urgences.
- CollecterRecevoir déclarations de créances, pièces sociales, inventaires, courriers, informations du dirigeant et du greffe.
- VérifierContrôler montants, rangs, justificatifs, doublons, contestations, relevés salariaux et dates limites.
- DéciderPréparer propositions, rapports, demandes au juge-commissaire, plan, cession ou réalisation d'actif.
- Payer ou distribuerMettre en paiement selon fonds, garanties, ordre, décisions et rapprochement comptable.
- ClôturerFinaliser comptes, rapports, archives, conservation, traces RGPD et état de fin de mission.
flowchart LR
Jugement["Jugement / désignation"] --> Mandat["Mandat structuré"]
Mandat --> Parties["Parties et rôles"]
Parties --> Passif["Passif créancier"]
Parties --> Social["Créances salariales"]
Parties --> Actif["Actifs et contrats"]
Passif --> Decision["Propositions / décisions"]
Social --> AGS["Relevés / AGS-CGEA"]
Actif --> Realisation["Cession / réalisation"]
Decision --> Comptabilite["Comptabilité mandat"]
AGS --> Comptabilite
Realisation --> Comptabilite
Comptabilite --> Cloture["Rapports et clôture"]
Deux sous-flux critiques
Créances salariales
Informations salariés et débiteur, vérification par le mandataire, établissement des , visa du juge-commissaire, transmission aux institutions de garantie, suivi des avances et reversements.
Sources: article R625-1 du Code de commerce et fiche Justice.fr sur l'AGS.
États d'une créance: ne pas réduire à "à payer"
stateDiagram-v2
[*] --> Recue
Recue: Déclaration reçue
Recue --> Incomplete: Pièces manquantes
Incomplete --> Recue: Pièces complétées
Recue --> Verifiee: Contrôle montant / nature / rang
Verifiee --> Discussion: Écart ou contestation
Discussion --> Proposition: Réponse ou délai expiré
Verifiee --> Proposition: Pas de difficulté
Proposition --> Admission: Admission
Proposition --> Rejet: Rejet
Proposition --> Renvoi: Compétence / instance
Admission --> Plan: Plan ou état de répartition
Admission --> Distribution: Fonds disponibles
Distribution --> [*]
Points de contrôle à ne pas rater
Dates
Ouverture, publication, audience, déclaration, relevé, plan, cession, clôture: une mauvaise date peut casser une action.
Origine
Chaque donnée importante doit garder sa source: jugement, déclaration, pièce, courrier, saisie interne, import, BODACC.
Statut
Un statut doit dire ce qui est vrai et ce qui reste à faire: reçu, incomplet, vérifié, contesté, admis, payé, archivé.
Montants
Montant déclaré, admis, garanti, disponible, payé et restant dû ne doivent pas être fusionnés.
Responsable
Il faut savoir qui agit: mandataire, collaborateur, administrateur, dirigeant, juge-commissaire, CGEA, greffe.
Preuve
Le bon produit ne demande pas seulement "valider"; il demande quelle preuve justifie la validation.
Déclaration et vérification du passif
| Étape | Entrée | Travail attendu | Trace à conserver |
|---|---|---|---|
| Réception | Déclaration créancier, débiteur ou information interne | Identifier créancier, date, mandat, nature et pièces | Source, horodatage, canal, document original |
| Qualification | Montant, contrat, facture, titre, sûreté, privilège éventuel | Découper en lignes et rattacher chaque ligne à un justificatif | Montant déclaré, montant proposé, motif d'écart |
| Observation débiteur | Position du débiteur ou absence de réponse | Solliciter et enregistrer les observations lorsque nécessaire | Date de sollicitation, réponse, délai expiré |
| Discussion | Désaccord sur montant, existence, rang ou compétence | Notifier la discussion et préparer la proposition | Lettre, objet de la discussion, délai de réponse |
| Liste au juge | Créances contrôlées | Transmettre propositions d'admission, rejet ou renvoi | Liste, version, date, auteur, décision ultérieure |
Sources: Code de commerce L622-24, L624-1 et R624-1.
Social et AGS: le flux ne ressemble pas au passif ordinaire
1. Recenser
Identifier salariés, contrats, périodes, ruptures, sommes dues, représentants des salariés et informations fournies par le débiteur ou l'administrateur.
2. Vérifier
Contrôler que les sommes résultent bien du contrat de travail et ne sont pas déjà couvertes par un autre dispositif.
3. Établir le relevé
Construire un relevé exploitable, visable et transmissible, avec natures de sommes, périodes, pièces et montants.
4. Suivre les fonds
Après intervention éventuelle de l', suivre avance, réception sur le mandat, reversement aux salariés et pièces de paiement.
sequenceDiagram
participant Etude as Étude MJ
participant Debiteur as Débiteur / AJ
participant Salarie as Salarié
participant Juge as Juge-commissaire
participant AGS as AGS / CGEA
Debiteur->>Etude: Données contrats et paie
Salarie->>Etude: Pièces ou réclamations
Etude->>Etude: Vérification des sommes
Etude->>Juge: Relevé à viser
Etude->>AGS: Transmission du relevé
AGS-->>Etude: Avance des fonds
Etude-->>Salarie: Reversement et preuve
Liquidation: autre logique de pilotage
| Question | Pourquoi elle compte | Objet produit |
|---|---|---|
| Quels actifs existent vraiment ? | La réalisation d'actif conditionne la capacité de paiement | Inventaire, photos, estimation, contrat, revendication |
| Quelles créances seront vérifiées ? | Certaines vérifications peuvent être limitées si l'actif est absorbé par frais et créances privilégiées | Règle de vérification, motif de non-vérification, catégorie de créance |
| Qui doit être licencié et quand ? | Le social devient urgent et fortement encadré | Échéancier social, attestations, relevés, notifications |
| Comment répartir les fonds ? | La vente n'est utile que si elle rejoint le bon ordre de paiement | État de répartition, paiements, justificatifs, soldes |
Source: Code de commerce L641-4 et fiche Service-Public sur la liquidation judiciaire.
Quiz