Module 2
Concepts métier: les objets qui tiennent le dossier
Un dossier de mandataire judiciaire est un graphe d'événements, de personnes, de sommes, de pièces et de décisions. Le vocabulaire devient vite un modèle de données.
Carte des objets
erDiagram
MANDAT ||--o{ PARTIE : "implique"
MANDAT ||--o{ CREANCE : "porte"
MANDAT ||--o{ ACTIF : "recense"
MANDAT ||--o{ DOCUMENT : "prouve"
MANDAT ||--o{ ECRITURE : "mouvement"
PARTIE ||--o{ ROLE : "a dans le dossier"
CREANCE ||--o{ PIECE : "justifiée par"
CREANCE ||--o{ DISCUSSION : "peut ouvrir"
ACTIF ||--o{ CESSION : "peut produire"
CESSION ||--o{ ECRITURE : "alimente"
CREANCE ||--o{ DISTRIBUTION : "peut recevoir"
ECRITURE ||--o{ DISTRIBUTION : "justifie"
Vocabulaire pivot
| Terme | Ce que ça représente | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Mandat | Dossier central né d'une désignation ou décision | Le confondre avec une simple fiche entreprise |
| Créance | Somme réclamée ou constatée contre le débiteur | Oublier les lignes, et preuves |
| Passif | Ensemble organisé des dettes à traiter | Le réduire à un total comptable |
| Actif | Biens, droits ou contrats valorisables | Ne pas gérer , repreneurs ou cessions |
| Relevé salarial | Document de créances issues du contrat de travail | Le traiter comme une créance ordinaire sans circuit AGS |
| BODACC | Publicité officielle des actes, dont procédures collectives | Ne pas capter les dates de publication et délais associés |
| Mission AJ | Assistance, surveillance ou administration de l'entreprise selon décision | La confondre avec la mission du mandataire judiciaire |
Rôle, mission, personne: la séparation qui évite la confusion
La personne
Une personne physique ou morale peut être inscrite, désignée, représentée par une personne physique et travailler avec une équipe. C'est l'identité stable.
La profession
Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire sont deux professions réglementées proches, mais leurs missions ne portent pas sur les mêmes objets.
La mission dans le dossier
Le tribunal fixe une mission concrète: assister, surveiller, administrer, représenter les créanciers, liquider. C'est elle qui doit piloter les droits, tâches et alertes.
Dans un logiciel, stocker seulement "intervenant judiciaire" écrase la réalité. Il faut modéliser au minimum la personne, son rôle dans ce mandat, la mission exacte, les dates de désignation, les pouvoirs associés et les pièces qui fondent ces pouvoirs.
Voir le module dédié AJ vs MJ.
Pourquoi c'est difficile à modéliser
Le juridique crée les états
Un statut n'est pas seulement esthétique: il peut déclencher un délai, bloquer une action ou exiger une pièce.
La compta dépend du dossier
Les écritures, paiements et distributions doivent rester rattachés au mandat, aux créanciers et aux décisions qui les justifient.
Les documents portent la preuve
Courriers, rapports, exports et pièces ne sont pas des fichiers annexes: ils matérialisent des actes et justifient les décisions.
Sources locales Gemarcur: dictionnaire métier et reconstruction de la profession, décrits dans sources.md.
Les domaines à connaître en profondeur
| Domaine | Objets minimum | Questions métier | Risques produit |
|---|---|---|---|
| Passif | Créance, ligne, créancier, privilège, contestation, admission, rejet, distribution | Qui réclame quoi, sur quelle base, dans quel délai, avec quel rang ? | Confondre déclaration, proposition et décision; perdre les observations du débiteur |
| Actif | Bien, contrat, revendication, estimation, repreneur, offre, cession, encaissement | Qu'est-ce qui peut être réalisé, par qui, avec quelle contestation ou priorité ? | Suivre la vente sans relier les fonds à la répartition |
| Salarié, contrat, période, demande salariale, relevé, CGEA, paiement, reversement | Quelles sommes résultent du contrat de travail et quelle garantie est mobilisable ? | Créer une dette globale qui masque les plafonds, exclusions ou délais | |
| Comptabilité mandat | Compte, écriture, journal, brouillard, banque, rapprochement, paiement | Quel mouvement justifie quel paiement et quel solde reste disponible ? | Séparer la compta du dossier et rendre l'audit impossible |
| Documents | Modèle, fusion, destinataire, pièce, courrier, preuve d'envoi, GED | Quel acte est matérialisé, envoyé à qui, avec quelle preuve ? | Stocker des fichiers sans contexte ni capacité de génération fiable |
| Conformité | Audit trail, droits, conservation, RGPD, déontologie, contrôle | Qui peut voir, modifier, valider, exporter ou supprimer ? | Donner trop de droits ou perdre la traçabilité des corrections |
États et transitions à ne pas aplatir
Créance
Reçue → incomplète → vérifiée → discutée ou proposée → admise, rejetée ou renvoyée → intégrée dans plan ou distribution.
Relevé salarial
À constituer → en attente pièces → vérifié → visé/transmis → avance reçue → reversement suivi → clôturé.
Actif
Recensé → qualifié → revendiqué ou disponible → estimé → offre reçue → décision → cession → encaissement.
Document
Brouillon → généré → relu → signé → envoyé → preuve reçue → classé → archivé.
Écriture comptable
Brouillard → contrôlée → postée → rapprochée → liée à paiement ou distribution → gelée pour clôture.
Échéance
Prévue → proche → en retard → traitée → reportée avec motif ou soldée.
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